Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1465 - Règlement établissant les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

Texte intégral
5.L’employé doit respecter les politiques, les règles et les directives de l’employeur.